Règlemention des reservoirs d'eau potable - Aquitaine

Lors de travaux réalisés sur les réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine , les différentes
interventions peuvent engendrer la contamination de l’eau distribuée jusqu’au robinet du consommateur. Le nettoyage et la
désinfection des installations ont donc pour objectif de supprimer les causes d’altération possibles de la qualité de l’eau car :

• il n’est pas possible d’intervenir sur les installations dans des conditions d’asepsie parfaite ;
• le nettoyage chimique et/ou mécanique, ainsi que le rinçage à grande eau, sont, seuls, insuffisants pour prévenir la contamination de l’eau distribuée par la suite.

Les opérations de nettoyage et de rinçage jouent un rôle primordial dans la réussite de l’opération de désinfection finale.
Ces opérations, bien que distinctes, sont souvent indissociables.

La réglementation impose a minima que :
> les réseaux et installations d’eau potable doivent être nettoyés, rincés et désinfectés avant toute mise ou remise en service ;
> les réservoirs équipant ces réseaux et installations doivent être vidés, nettoyés, rincés et désinfectés au moins une fois
par an.
Par conséquent, la procédure de nettoyage et de désinfection des installations s’applique dans les cas suivants :

Cas n°1: Mise en service de nouvelles installations ( réservoirs, canalisations ou branchements), réfections d’un ouvrage ( pose d’un nouveau revêtement, chemisage….).

Effectuer un rincage abondant avec de l’eau potable, suivi d’une désinfection ainsi que d’un nouveau rincage à l’eau potable avant la remise en service.

L’article R. 1321-55 du code de la santé publique précise que : « Les installations de distribution d’eau mentionnées
à l’article R. 1321-43 doivent être conçues, réalisées et entretenues de manière à empêcher l’introduction ou l’accumulation
de micro-organismes, de parasites ou de substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes
ou susceptibles d’être à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée,
telle qu’il ne soit plus satisfait aux exigences fixées aux articles R. 1321-2 et R. 1321-3 […].
Ces installations doivent, dans les conditions normales d’entretien, assurer en tout point la circulation de l’eau. Elles doivent
pouvoir être entièrement nettoyées, rincées, vidangées et désinfectées ».

L’article R. 1321-56 du CSP précise que : « Les réseaux et installations définis aux 1° et 2° de l’article R. 1321-43 doivent
être nettoyés, rincés et désinfectés avant toute mise ou remise en service. La personne responsable de la production ou
de la distribution d’eau doit s’assurer de l’efficacité de ces opérations et de la qualité de l’eau avant la première mise en
service ainsi qu’après toute intervention susceptible d’être à l’origine d’une dégradation de cette qualité.
Les réservoirs équipant ces réseaux et installations doivent être vidés, nettoyés, rincés et désinfectés au moins une fois
par an. Toutefois, lorsque les conditions d’exploitation le permettent et que l’eau distribuée ne présente aucun signe de dégradation
de sa qualité, la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau peut demander au préfet que la
fréquence de vidange, de nettoyage, de rinçage et de désinfection soit réduite.

 Le silence gardé pendant plus de quatre mois
sur cette demande d’autorisation vaut décision de rejet.
Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) est tenu informé par la personne responsable de la production
ou de la distribution d’eau (PRPDE) des opérations de désinfection réalisées en cours d’exploitation. »
Les installations concernées par ces dispositions sont :
> les réseaux publics de distribution d’eau potable, incluant les branchements publics reliant le réseau public au réseau intérieur
de distribution,
> et les installations non raccordées aux réseaux publics de distribution et autorisées conformément aux articles R. 1321-7
à R. 1321-9 du CSP.